Déposée le 18 mars 2010 par la société étrangère INVESTIMUST SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « L'EAUTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-16 du 23 avril 2010.
Le déposant est la société étrangère INVESTIMUST SA domicilié(e) 58 route de Malagnou - 1208 - GENEVE - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque L'EAUTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INVESTIMUST SA, Société de droit suisse - 58 route de Malagnou - 1208 - GENEVE - Suisse
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 4 novembre 2016 - Rejet partiel n°688578 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-04
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2020 n°2746674 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-04-28
Inscription le 31 juillet 2020 - Concession de licence n°791763 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-07-31
Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton), non compris dans d'autres classes, à savoir : couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier, filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton, papiers pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ;
Services d'agence de tourisme et de voyages ; services d'organisation de voyages touristiques et culturels ; organisation de croisières, excursions ; services d'information en matière de transport et de voyages ; services de transport de passagers ; services de chauffeurs ; services de transit ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de visites touristiques.
Services d'organisation et de conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services d'organisation d'expositions et de salons, d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; services de loisirs, divertissements, organisation de concours en matière de divertissements ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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